Version du 03/09/2025
La société Medical Cloud, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
Medical Cloud, SAS au capital de 10 000 €
Siège social : 117 Rue de Charenton, 75012 PARIS
Immatriculée au RCS de Paris : 793 929 472 RCS PARIS - Code APE 63.12Z
N° TVA : FR 85 793 929 472
Tél. : +33 1 84 25 16 25 - E-mail : contact@medicalcloud.fr
Directeur de la publication : David ALAMDARI
1.3 Hébergeur du site (ci-après « l'hébergeur ») :
Le site est hébergé par OVHcloud SAS, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX - Tél. : 09 72 10 10 07.
1.4 Hébergement des données de santé de la plateforme :
Les données de santé confiées via la plateforme Medical Cloud sont hébergées par AZNetwork (certifié HDS & ISO 27001), 40 rue André Ampère, 61000 ALENÇON. Voir la page Hébergement des Données de Santé pour plus d'informations.
1.5 Délégué à la protection des données (DPO) :
DPO : Félix GERZAGUET — dpo@medicalcloud.fr
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisé par l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publié par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement, comme votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse IP ou encore votre adresse électronique.
Traitement de données à caractère personnel : Toute opération, ou ensemble d'opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, Automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, etc).
Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.).
Nous utilisons uniquement des cookies techniques strictement nécessaires (sécurité, équilibrage de charge, mémorisation de vos choix de confidentialité). Ils permettent de gérer certaines fonctionnalités des sites, de faciliter la navigation, d'entretenir la relation avec vous, de réaliser le traitement de vos commandes, de vous proposer la meilleure expérience possible, d'effectuer le suivi statistique et de mesurer l'audience du site internet.
La mesure d'audience est assurée par Matomo auto-hébergé en mode sans cookie (anonymisation de l'IP, absence de recoupement avec d'autres traitements, pas de partage à des tiers). Dans cette configuration recommandée par la CNIL, les traceurs Matomo sont exemptés de consentement. Le widget Zendesk utilisé pour l'envoi d'un e-mail ne dépose aucun cookie et n'est chargé qu'au clic sur « Assistance ».
Pour plus de détails : voir notre Politique de confidentialité.
Pour les traitements décrits dans la Politique de confidentialité, le responsable de traitement est Medical Cloud SAS, 117 Rue de Charenton, 75012 Paris, France - SIRET 793 929 472 00017 - Code APE 63.12Z - TVA FR 85 793 929 472.
DPO : Félix GERZAGUET - dpo@medicalcloud.fr
Pour connaître nos traitements (finalités, bases légales, destinataires, transferts, durées) et vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement et directives post-mortem), consultez notre Politique de confidentialité.
Vos données sont utilisées pour : inscription / gestion de compte, facturation et comptabilité, support (formulaire Zendesk sans cookie), parrainage, communication (newsletter sur consentement) et mesure d'audience (Matomo sans cookie). Les bases légales, catégories de données, destinataires et durées sont détaillées dans la Politique de confidentialité :
Contact DPO : dpo@medicalcloud.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.
La société Medical Cloud est susceptible de partager vos données personnelles avec ses fournisseurs et ses sous-traitants, aux fins susmentionnées et exclusivement dans le cadre de ses offres de service. Ces destinataires agissent sur instructions de la société Medical Cloud, avec un accès limité aux seules données nécessaires, et sont liés par des contrats conformes à l'article 28 du RGPD (confidentialité, sécurité, absence de réutilisation à d'autres fins, encadrement de la sous-traitance, suppression/retour des données en fin de mission).
Absence de cession à des fins commerciales.La société Medical Cloud ne vend, ne loue, ni ne cède vos données à des tiers à des fins commerciales. Un partage peut intervenir uniquement : (i) avec votre accord préalable ; (ii) lorsqu'il est nécessaire à la fourniture de nos services ; (iii) ou lorsque la loi l'exige.
Notamment, les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces principalement dans l'Union européenne, dans les cas suivants :
1) Services de paiement et/ou de recouvrement (le cas échéant) : pour la mise en œuvre de ces services, la plateforme est en relation avec des établissements bancaires/financiers tiers contractuellement encadrés.
2) Espaces publics (le cas échéant) : si vous publiez des informations dans une zone publique de la plateforme, ces informations deviennent accessibles selon les paramètres de visibilité du service.
3) Accès autorisé à des tiers (le cas échéant) : lorsque vous autorisez explicitement un site ou service tiers à accéder à certaines de vos données (ex. intégration ou connecteur que vous activez).
4) Prestataires intervenant pour fournir nos services : assistance utilisateurs (ex. Zendesk – formulaire e-mail, sans cookie), hébergement/infogérance, e-mailing transactionnel, facturation et, le cas échéant, paiement/recouvrement. Ces prestataires agissent comme sous-traitants avec un accès limité aux seules données nécessaires, sur la base d'instructions documentées et de contrats RGPD.
5) Transmissions légales : si la loi l'exige, certaines données peuvent être communiquées pour répondre à une demande d'une autorité administrative ou judiciaire dûment habilitée, se conformer à des procédures administratives ou judiciaires, ou exercer/défendre nos droits. La société Medical Cloud vérifie la validité des demandes, conteste celles qui seraient excessives et limite la communication aux seules données strictement nécessaires ; lorsque la loi l'autorise, l'utilisateur concerné est informé.
Le détail (catégories de destinataires, transferts, durées) figure dans la Politique de confidentialité.
Nos engagements en matière de sécurité et de notification des violations de données (délais, critères) sont décrits dans la Politique de confidentialité.
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L'éditeur peut être amené à modifier sa politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. La version en ligne au jour de la consultation est la seule opposable jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
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